Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la relation entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « SwimKlub ») et toute personne utilisant le site, l'application mobile, ou souscrivant à une prestation payante (ci-après « le participant »).

Déposer une candidature, souscrire une formule ou créer un compte vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur à cette date.

2. Identification de l'éditeur

[À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, capital social] — [À COMPLÉTER : adresse du siège] — [À COMPLÉTER : numéro SIRET] — [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire] — [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

Le détail figure sur la page Mentions légales.

3. Les services proposés

• L'application SwimKlub — plans d'entraînement personnalisés, suivi des séances et fonctionnalités de klub.
• Les stages et sorties — prestations d'encadrement sportif à dates déterminées, en groupe restreint.
• Les formules d'accompagnement — suivi individuel à distance par un athlète diplômé.

SwimKlub est un service d'entraînement. Il ne constitue ni un avis médical, ni un encadrement de la pratique de la natation au sens d'un enseignement de l'apprentissage de la nage.

4. Inscription à un stage ou à une sortie

4.1 Candidature

Les places sont attribuées sur candidature, afin de composer des groupes de niveau homogène. Le dépôt d'une candidature n'engage à aucun paiement et ne vaut pas réservation. SwimKlub répond sous 72 heures ouvrées et peut refuser une candidature, notamment si le niveau déclaré ne correspond pas au groupe.

4.2 Confirmation et paiement

La place est réservée à réception d'un acompte de [À COMPLÉTER : montant ou pourcentage de l'acompte]. Le solde est dû au plus tard [À COMPLÉTER : délai avant le début du stage]. Les moyens de paiement acceptés sont [À COMPLÉTER : moyens de paiement].

4.3 Ce que le tarif comprend

Sauf mention contraire sur la page du stage, le tarif couvre l'encadrement, l'accès au bassin et le suivi annoncé. Il ne comprend ni le transport, ni l'hébergement, ni les repas, ni l'équipement personnel.

5. Annulation et report

5.1 Par le participant

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral des sommes versées, acompte compris.
• Entre 30 et [À COMPLÉTER : seuil intermédiaire] jours : l'acompte reste acquis à SwimKlub, le solde est remboursé.
• Moins de [À COMPLÉTER : seuil final] jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou raison médicale justifiée par certificat.

5.2 Par SwimKlub

SwimKlub peut annuler un stage si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, en cas de conditions rendant la pratique dangereuse, ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le participant choisit entre le report sur une autre date et le remboursement intégral. Il ne peut prétendre à aucune autre indemnité, notamment au titre des frais de transport ou d'hébergement engagés.

6. Droit de rétractation

Pour les formules d'accompagnement souscrites à distance, le participant consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans justification, conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation. S'il a demandé l'exécution immédiate, il règle la part de service déjà fournie.

Pour les stages et sorties, l'article L. 221-28 12° du code de la consommation écarte le droit de rétractation pour les prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Ce sont donc les conditions d'annulation de l'article 5 qui s'appliquent.

7. Obligations du participant

• Aptitude — le participant déclare être en état de pratiquer la natation en intensité. Un certificat médical de non contre-indication de moins de douze mois peut être demandé, notamment pour les sorties en eau libre.
• Assurance — le participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile et, pour l'eau libre, par une garantie individuelle accident.
• Niveau déclaré — un niveau déclaré de façon inexacte peut entraîner l'exclusion du stage sans remboursement, pour la sécurité du groupe.
• Consignes — le participant respecte les consignes de sécurité de l'encadrement et le règlement intérieur des installations.

8. Responsabilité

SwimKlub est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes, d'une déclaration inexacte du participant, ou d'un état de santé non signalé. Aucune performance sportive n'est garantie.

Concernant l'application, SwimKlub ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas d'interruption imputable à un tiers, au réseau ou à une opération de maintenance.

9. Propriété intellectuelle

Les séances, plans d'entraînement, contenus rédactionnels, marques et éléments graphiques présents sur le site et dans l'application sont protégés. Ils sont fournis pour un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente, notamment à des fins d'enseignement rémunéré, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus publiés par un utilisateur dans un klub restent sa propriété. Il concède à SwimKlub une licence d'usage limitée à l'affichage du service.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le participant s'adresse d'abord à SwimKlub afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SwimKlub : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.