Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SWIMKLUB, SARL au capital de 100 €, dont le siège social est situé 33, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 769 786, SIRET 10976978600012 (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique souhaitant bénéficier de l'Application et/ou du Service d'accompagnement proposés sur le site https://swimklub.fr/ (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit dans le contrat de prestation individuel.

Article 2 — Description des prestations

Le Prestataire propose deux catégories de prestations, pouvant être souscrites séparément ou ensemble selon les formules détaillées sur le site au moment de la commande.

2.1 L'Application

Un accès à une application mettant à disposition du Client : des programmes d'entraînement de natation, des contenus vidéo à caractère éducatif sur la natation, ainsi que l'envoi des séances d'entraînement vers les objets connectés compatibles (montres et outils de suivi sportif de l'athlète). Cette composante constitue un service numérique d'accès à du contenu et à des outils, et ne constitue pas un encadrement sportif individualisé.

2.2 Le Service d'accompagnement

Un service d'accompagnement à distance de l'entraînement, par lequel le Prestataire conseille le Client dans la conduite de son entraînement de natation. Ce service est délivré par messagerie ou par visioconférence, selon la formule souscrite.

Les prestations sont fournies exclusivement à distance et n'incluent aucun encadrement physique en milieu aquatique, sauf mention contraire expresse et écrite pour une prestation spécifique.

2.3 Stages et sorties

Le Prestataire peut proposer, à des dates annoncées sur le site, des stages et sorties encadrés sur place. Ces prestations font exception au caractère exclusivement à distance énoncé à l'article 2.2 : elles comportent un encadrement physique et relèvent donc de l'article 3. Chaque date se réserve sur candidature ; le dépôt d'une candidature n'engage à aucun paiement et ne vaut pas réservation. Sauf mention contraire sur la page du stage, le tarif couvre l'encadrement, l'accès au bassin et le suivi annoncé, à l'exclusion du transport, de l'hébergement, des repas et de l'équipement personnel.

Article 3 — Qualification et encadrement des coachs

Le Service d'accompagnement décrit à l'article 2.2 constitue, quelle que soit la dénomination commerciale retenue (« accompagnement », « conseil », « suivi »…), une activité d'enseignement, d'animation, d'encadrement ou d'entraînement d'une activité sportive contre rémunération au sens de l'article L.212-1 du Code du sport : la qualification requise dépend de la nature réelle de la prestation rendue, non de son intitulé commercial.

Le Prestataire s'engage en conséquence à ce que le Service d'accompagnement soit assuré exclusivement par des éducateurs sportifs :

• titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification reconnu, adapté à l'activité encadrée (natation) ;
• titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité, délivrée par les services compétents de l'État (déclaration SDJES) ;
• couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Le Prestataire tient à disposition du Client, sur simple demande, les justificatifs de qualification et de déclaration du coach en charge de son suivi. Le nom et les qualifications du coach assigné sont précisés dans le contrat de prestation individuel.

L'accès à l'Application seule (article 2.1), en l'absence de tout conseil individualisé, n'est pas soumis à cette exigence de qualification.

Article 4 — Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ou hors taxes avec mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » le cas échéant), sur le site au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et modalités de paiement

La commande est réputée définitive après confirmation du Client et encaissement du paiement (comptant ou selon l'échéancier prévu à la formule choisie). Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal, ce dernier permettant également le règlement en quatre fois sans frais lorsque la formule le propose.

Un contrat de prestation individuel est établi pour chaque Client, précisant la nature exacte de la prestation, sa durée, son prix et ses modalités d'exécution.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, au moyen du formulaire type mis à sa disposition ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Si le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse et préalable (case à cocher, non pré-cochée, lors de la commande : « Je demande l'exécution immédiate de la prestation et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée »). Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours ; si la prestation n'est que partiellement exécutée, le Client reste redevable du prix correspondant à la part exécutée en cas de rétractation.

Article 7 — Exécution de la prestation, obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : il s'engage à mettre en œuvre les moyens et compétences nécessaires à un accompagnement sportif de qualité, sans garantir l'atteinte d'un objectif de performance, de perte de poids ou de résultat sportif particulier, ces derniers dépendant notamment de facteurs propres au Client.

Article 8 — Santé et aptitude du Client

Le Client déclare être en bonne condition physique et apte à la pratique sportive concernée. Il est vivement recommandé, et peut être exigé selon la formule souscrite, de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive de moins de douze mois.

Le Client s'engage à signaler sans délai au Prestataire toute contre-indication médicale, blessure ou évolution de son état de santé susceptible d'affecter la pratique sportive encadrée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une omission ou fausse déclaration du Client à cet égard.

Article 9 — Résiliation

Les modalités de résiliation (préavis, remboursement au prorata le cas échéant) sont précisées dans le contrat de prestation individuel selon la formule souscrite (abonnement, prestation ponctuelle, engagement à durée déterminée).

Pour les stages et sorties visés à l'article 2.3, le Prestataire peut annuler une date si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, en cas de conditions rendant la pratique dangereuse, ou en cas de force majeure. Les sommes versées sont alors remboursées intégralement, ou reportées sur une autre date avec l'accord du Client. Les conditions d'annulation par le Client figurent dans le contrat de prestation individuel et sur la page de la date concernée.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un tiers, ou en cas de force majeure. Le Prestataire souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les programmes d'entraînement, contenus, documents et supports fournis par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, à des fins non commerciales, pour la durée de la prestation.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles et de santé (fréquence cardiaque, sommeil, poids, etc.) collectées dans le cadre du suivi sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la politique de confidentialité du Prestataire, accessible sur le site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de compétence applicables aux litiges de consommation.

Avant toute autre démarche, le Client adresse sa réclamation à amaz@amazighyebbacoaching.com : la plupart des différends se règlent à ce stade. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 14 — Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Contact : contact@swimklub.fr — +33 6 51 83 55 91. Réclamations : amaz@amazighyebbacoaching.com. L'identification complète de l'éditeur figure sur la page Mentions légales.